lundi 5 novembre 2007

Logement : pirouette et langue de bois ...

Depuis mercredi 3 octobre des hommes, des femmes et leurs enfants sans-logis ont engagé une lutte difficile pour le logement et occupent la chaussée et les trottoirs devant le 24 rue de la Banque place de la Bourse.
Ces familles, ces personnes qui campent peuvent être hébergées dans des hôtels chers, des foyers ou chez des tiers, à droite à gauche, ou menacées d’expulsion rapidement. Elles sont françaises ou ont un titre de séjour, ont fait des demandes HLM, parfois depuis des années et la majorité travaillent, occupant les emplois personnes ne veut (ménage, assistance aux personnes âgées, bâtiment…). Elles sont payées un salaire de misère et vivent dans des conditions de logement indignes et douloureuses.
Que demandent tous ces gens ? De vivre dignement chez eux.



Bien sur notre gouvernement d'alors a pris ce problème très au sérieux et a légiféré sur cette question. Le 5 Mars 2007, la loi DALO (Droit au Logement Opposable) faisait sont apparition.
Dans l'article 1er est défini le principe d'opposabilité comme la possibilité d'engager un recours amiable puis contentieux en matière de logement. La loi revient aussi clairement sur le public bénéficiare : "demandeur, de bonne foi, dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, logé dans des locaux impropres á l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux, ainsi que, s'il a au moins un enfant mineur, lorsqu'il est logé dans des locaux manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent".
Alors concrètement, ce sont les Préfets qui assure cette garantie. Les Préfectures ont la possibilité de mobiliser 25% des logements sociaux sous sa coupe. Mais depuis 2004, la politique en matière de logement était de redonner cette gestion aux Mairies et aux bailleurs sociaux, donc sur 400 000 logements au départ, les Pref n'en gèrent plus que 100 000 et ne peuvent en mobiliser que 20 000, au niveau national !
Pour faire valoir le droit au logement opposable donc le fameux recours á l'amiable. On a créé des Commissions de Suivis dans les Départements qui ont un rôle de médiation et d'orientation.

Dans la vraie réalité comment ça se passe :
Mr Tatenpion dépose sa demande de logement auprés du bailleur social de son choix. Il va voir son assistante sociale (AS) qui lui dit "Mr Tartenpion comme vous êtes dans de beaux draps, nous allons interpeler le Droit de Réservation Etat" (droit permettant aux publics cités précédemment d'obtenir un caractére prioritaire face á leur demande logement ordonné par la Pref). Alors l'AS fait son p'tit dossier et l'envoi á la Pref concernée qui va mettre au moins un mois avant de valider ce dossier (en tout cas á Tours). Quand c'est validé, le dossier de Mr Tartenpion atterit chez un bailleur dit-social et ce dernier á 3 mois pour reloger notre monsieur. Au bout de 3 mois rien ! Le bailleur n'a pas de logement dispo dans sa réserve, il renvoit le cas Tartenpion á la Pref qui renvoit vers un autre bailleur dit-social qui a 3 mois pour loger notre pauvre Mr Tartenpion qui se démerde en attendant. Et pis au bout des 3 mois (au moins 7 mois se sont écoulés), le cas Tartenpion revient à la Pref. Et c'est á ce moment que Mr Tartenpion grâce á son AS peut faire valoir le droit au logement opposable. Alors l'AS fait une jolie note pour interpeller la fameuse commission de suivis du cul de sac dans lequel Mr Tartenpion se trouve. Et qu'est-ce-qu'elle fait la Commission oú siègent élus, bailleurs sociaux, représentants d'asso et de la DDASS ??? Bah ... Soit y'a un gentil bailleur qui dit ok je reloge Mr Tartenpion, soit la Commission elle dit que Mr Tartenpion peut bénéficier d'une place en hébergement soit en Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale, soit en Maison Relai, soit en Résidence Sociale, soit dans un autre truc tout aussi précaire et temporaire (Hôtels, ...). Le Préfet est chargé de faire appliquer les conseils de la Commission.
Grosso modo cette loi a la bonne idée de définir le public prioritaire, qui restait nébuleux jusqu'à présen,t mais et le gros gros mais est qu'elle instaure clairement des palliers d'accès au logement et ne résoudra en rien le manque de logement disponible en France puisque des lois existent et ne sont pas appliquées, sans oublier le prix des loyers et les conditions draconiennes pour signer un bail...

http://www.telebocal.org/bocal.php?v=115-4-1-256.mov

Voilà à quoi nos députés ont planché. Mr Tartenpion est toujours dans la merde et son moral est au plus bas. Et je ne vous parle que d'un monsieur célibataire, je vous laisse imaginer ce que peut être le quotidien d'une famille pendant prés d'une année et de ses enfants scolarisés ...

Pour la p'tite histoire :
1,6 millions de personnes, en France, vivent dans des logements sans douche, WC ou les 2.
1 million de personnes, en France, sont logées en situation de surpeuplement
550 000 personnes dont 50 000 enfants, en France, vivent dans des hôtels, meublés ...
146 000 personnes vivent dans des maisons mobiles
86 000 personnes SDF
En 2000, 1 989 758 logement étaient vides en France.

L'association Droit au Logement appelle à une manifestation le dimanche 11 novembre á 14h, rue de la banque á Paris

site du DAL :
http://www.globenet.org/dal/

Bien évidemment le DAL milite beaucoup sur cette question mais il y a aussi "Jeudi Noir" formé d'étudiants qui militent pour un logement décent pour tous les étudiants, leur action est plutôt atypique : ils décernent la palme du logement le plus pourri et le plus cher dans l'appart en question ! Après avoir épluché les petites annonces, ils se rendent visiter leur trouvaille...

http://www.jeudi-noir.org/

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